Législation CBD en France en 2025 ?
La consommation de CBD, ou cannabidiol, a connu un essor fulgurant ces dernières années, portée par un engouement pour ses vertus relaxantes et anti-inflammatoires. En France, comme dans l’ensemble des pays européens, la législation du CBD s’est construite progressivement, oscillant entre flou juridique et tentatives de clarification. En 2025, la question centrale reste la même : quelles sont les règles réelles entourant l’usage du CBD, notamment dans le cadre de la conduite automobile ? Depuis l’arrêté du 30 décembre 2021, modifié en juin 2023, la France a dû adapter son cadre réglementaire sous la pression des directives européennes. Le CBD n’est plus classé comme stupéfiant, tant que sa commercialisation respecte certaines conditions strictes.
Toutefois, certaines zones d’ombre subsistent, notamment en ce qui concerne les tests salivaires lors de contrôles routiers.
Cet article fait le point sur la législation CBD, les liens avec le code de la route, les cas de tests positifs au THC, ainsi que les précautions à prendre pour consommer en toute sécurité.
Le cannabis CBD est légal si… ?
Le cannabis CBD est issu de la plante de chanvre, elle-même faisant partie de l’espèce plante de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas une molécule psychotrope. C’est pourquoi l’Union européenne a reconnu qu’il ne pouvait être classé comme stupéfiant, dans l’arrêt Kanavape de 2020, confirmé par plusieurs jurisprudences depuis.
CBD Législation France …
En France, l’arrêté du 30 décembre 2021 a posé le cadre :
● Seules les variétés de chanvre autorisées au catalogue européen peuvent être cultivées et commercialisées.
● Le produit fini ne doit pas dépasser un taux de THC de 0,3%.
● Les fleurs et feuilles de chanvre peuvent être vendues, mais uniquement si elles ne sont pas destinées à être fumées.
Ainsi, des produits comme les huiles de CBD, les infusions, les baumes et les e-liquides sont autorisés en France, tant que la présence de THC reste infime ou inexistante. Quant à la possession personnelle, il n’existe pas de quantité maximum fixée pour les produits CBD. Cependant, la provenance, la traçabilité et l’emballage doivent prouver l’absence de THC au-delà des seuils autorisés. En cas de doute, la possession de produits contenant des traces de THC peut être assimilée à la possession de substances classées comme stupéfiants, avec des sanctions allant jusqu’à 1 an de prison et 3 750 € d’amende.
Que dit la législation sur le CBD pour la conduite ?
C’est ici que les choses se compliquent. En théorie, la consommation de CBD n’est pas interdite par le code de la route. Mais la présence de THC dans l’organisme, même à l’état de trace, est réprimée par la loi.
Législation CBD et Conduite …
Selon l’article L235-1 du Code de la route, « Toute conduite d’un véhicule sous l’emprise de substances classées comme stupéfiants est interdite ». Or, la présence de THC, même si elle est issue d’un produit à base de CBD conforme, suffit à constituer un délit.
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 juin 2023, la loi a été validée dans sa rigueur. Il n’est pas nécessaire de prouver un « état de conscience altéré » ou une conduite dangereuse : le simple test positif au THC suffit pour engager la responsabilité pénale du conducteur.
Les sanctions prévues sont lourdes :
● Retrait de 6 points sur le permis de conduire,
● Suspension voire annulation du permis,
● Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Les produits autorisés en France peuvent contenir des traces de THC suffisantes pour générer un test positif. C’est pourquoi les autorités sanitaires recommandent d’attendre 6 à 8 heures après une prise orale de CBD avant de prendre le volant.
Que faire en cas d’un test salivaire positif si CBD ?
Si vous avez consommé un produit CBD autorisé et que vous êtes contrôlé positif au THC, vous disposez de droits et de recours.
1. Demandez une contre-expertise sanguine, qui est plus fiable et peut mesurer la concentration exacte de THC dans le sang.
2. Fournissez le ticket ou la preuve d’achat de votre produit CBD, pour montrer sa conformité (taux de THC > 0,3%).
3. Consultez un avocat spécialisé en droit routier ou en droit des stupéfiants.
Selon le blog de l’avocat Franck Cohen, il est possible d’éviter une condamnation si l’on prouve la consommation de CBD conforme à la loi,
Le blog de Maître Nicolas Rafalovich apporte aussi des conseils pratique.
Ces professionnels recommandent de ne jamais reconnaître une consommation de cannabis sans préciser qu’il s’agit de CBD. Une formulation maladroite peut être interprétée comme une reconnaissance d’usage de stupéfiant.
Est-ce que les sprays bucaux anti-cannabis sont efficaces ?
Face aux risques liés aux tests salivaires, certains consommateurs se tournent vers des sprays bucaux anti-THC présentés comme des solutions pour neutraliser les traces de cannabis dans la salive.
Ces produits sont commercialisés comme des compléments d’hygiène buccale à base d’extraits végétaux, de bicarbonate et d’agents neutralisants. Leur efficacité est cependant très variable :
● Certains utilisateurs rapportent une réduction temporaire des traces de THC dans la salive,
● D’autres affirment n’avoir constaté aucun effet positif sur le test.
Il faut donc être très prudent : ces sprays ne garantissent pas de résultat négatif lors d’un contrôle routier. Leur usage ne remplace pas une abstention temporaire de conduite.
Concernant leur légalité, ces sprays sont autorisés en France tant qu’ils ne contiennent pas de substances interdites. Ils sont en vente sur la boutique Loup’thentique CBD, avec une fiche produit transparente et des recommandations d’usage. Toutefois, ils doivent être utilisés avec discernement, comme complément préventif et non comme une solution miracle.
CBD et permis de conduire, prudence obligatoire
Il est essentiel de rappeler que le CBD et le THC sont deux molécules distinctes. L’une est autorisée en France sous conditions, l’autre reste classée comme stupéfiant. Mais le lien biologique entre les deux peut piéger même un consommateur de bonne foi.